Impôt sur le revenu (Mise à jour 2016)

Les Dotations d'Action Parlementaire des Sénateurs de 2014 à 2016


Qu'est-ce que la Dotation d'action parlementaire ?

La dotation d'action parlementaire (DAP) du Sénat correspond à des crédits inscrits par le Gouvernement en loi de finances pour subventionner des opérations d’intérêt général sur proposition des Sénateurs. Ces subventions, exécutées dans les mêmes conditions que les autres dépenses de l'État, peuvent être attribuées, selon les règles de droit commun, à des collectivités territoriales pour participer à leurs projets d'investissement ou à des associations et des fondations pour soutenir les actions qu’elles mènent.
(Plus plus d'info, consultez la page de du Sénat sur ce sujet)

Trouvez un Sénateur

Vous souhaitez savoir comment un Sénateur a dépensé sa Dotation d'action parlementaire ces dernières années ?
Vous pouvez également consulter la liste complète des Sénateurs ici

Tapez le nom d'un Sénateur ci-dessous pour consulter la dépense de sa Dotation.





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Les dépenses de la Dotation par département ou pays

Répartition des dépenses de la Dotation par département ou pays entre 2014 et 2016
Découvrez la répartition de la dépense des Dotations des sénateur par département ou pays.


Statistiques et Graphiques

Quelques graphiques et tableaux sur la Dotation
Consultez l'évolution des Dotations entre 2014 et 2016. Total par année, répartition par Groupe Parlementaire (par année et au total), répartition par Programme Budgetaire etc...


Liste de bénéficiaires

Qui collecte le plus et le moins de la Dotation ?
Au total ou année par année, consulter toute la liste de bénéficaires de la Dotation.









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Dotation d'action parlementaire des Sénateurs Français, Tous les détails.

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