Compteur de la dette (Nouveau)



Bénéficiaires de la Dotation d'action parlementaire de 2014 à 2016


Ci-dessous la liste des bénéficiaires de la Dotation entre 2014 à 2016

Qu'est-ce que la Dotation d'action parlementaire ?
La dotation d'action parlementaire (DAP) du Sénat correspond à des crédits inscrits par le Gouvernement en loi de finances pour subventionner des opérations d’intérêt général sur proposition des Sénateurs. Ces subventions, exécutées dans les mêmes conditions que les autres dépenses de l'État, peuvent être attribuées, selon les règles de droit commun, à des collectivités territoriales pour participer à leurs projets d'investissement ou à des associations et des fondations pour soutenir les actions qu’elles mènent.
(Plus plus d'info, consultez la page de du Sénat sur ce sujet)





Toutes les années 2014 uniquement 2015 uniquement 2016 uniquement
Pos.MontantBénéficiaire
#1745 000€COMPIEGNE
#2650 000€Fondation Jean Jaurès
#3391 400€MARSEILLE
#4385 000€ACTED
#5379 712€TOULON
#6332 000€L'œuvre d'Orient
#7327 712€LA VALETTE-DU-VAR
#8300 000€Fondation Gabriel Péri
#9291 755€SAINT-PIERRE
#10291 372€RAMBOUILLET
#11275 000€AIX-EN-PROVENCE
#12269 111€LE FRANCOIS
#13258 050€MONTENDRE
#14257 275€CAGNES-SUR-MER
#15257 000€Ordre de Malte au Liban ALCM
#16224 500€Les Restaurants du cœur
#17222 300€PARIS
#18220 000€Fondation Robert Schuman
#19205 895€SAINTE-ROSE
#20201 000€MALAKOFF
#21200 000€Fondation Pour L'innovation Politique (FONDAPOL)
#22189 427€OISSEL
#23188 465€PONS
#24187 374€SAINT-PIERRE-DES-CORPS
#25187 165€GUJAN-MESTRAS
#26180 000€Fondation Prospective et Innovation
#27175 000€Génériques
#28170 000€Fondation Res Publica
#29166 000€BAGNEUX
#30160 000€GARCHES
#31158 700€TRIZAY
#32153 000€SAINT-VICTORET
#33153 000€LE LUART
#34152 381€NANGIS
#35152 000€ADIFLOR
#36150 500€ORCHIES
#37150 000€JONZAC
#38150 000€CLICHY-LA-GARENNE
#39148 762€LE SOLER
#40146 936€communauté de communes du canton de Saint-Laurent-de-Neste
#41144 474€CRECY-LA-CHAPELLE
#42142 973€SAINT-LOUIS-DE-MARIE-GALANTE
#43141 000€LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
#44140 951€ALFORTVILLE
#45140 000€Société Témoignages
#46138 548€BEAUVAIS
#47137 500€MONTLOUIS-SUR-LOIRE
#48137 000€JOUY-EN-JOSAS
#49130 000€LAVELANET
#50127 135€LAVAL
#51120 000€PIANA
#52120 000€YEBLES
#53119 680€THIZY-LES-BOURGS
#54118 500€Fondation de l'Ecologie Politique
#55115 000€Œuvre Orient
#56115 000€DZAOUDZI-LABATTOIR
#57114 500€Secours populaire Français
#58113 190€DOUARNENEZ
#59112 712€MEYZIEU
#60112 515€SAINT-CIRQ-LAPOPIE
#61110 000€LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
#62110 000€Explorer Confronter Innover – Espaces Marx
#63110 000€VILLEJUIF
#64110 000€CHATILLON
#65109 000€ROUBAIX
#66105 000€PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC'H
#67105 000€La cimade
#68105 000€CROISILLES
#69105 000€CONFLANS-EN-JARNISY
#70102 266€MILLAS
#71102 223€SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK
#72101 978€centre communal d'action sociale de Saint-Pierre
#73101 350€LIMEIL-BREVANNES
#74101 227€SAINTE-LUCE
#75101 000€CHIROUBLES
#76100 000€Conseil Général des Landes
#77100 000€GIGNAC-LA-NERTHE
#78100 000€FRANCONVILLE-LA-GARENNE
#79100 000€L'ETANG-SALE
#80100 000€L'ILE-DES-PINS
#81100 000€LE GOSIER
#82100 000€KANI-KELI
#83100 000€Restaurants du Cœur - Siège
#8499 941€VAUX-SOUS-AUBIGNY
#8599 869€BEAUVAIS-SUR-MATHA
#8699 834€GUINES
#8799 598€TAGSDORF
#8899 000€PIERREFITTE-SUR-SEINE
#8998 000€L'HAY-LES-ROSES
#9096 446€SAINT-MARTIN
#9195 000€MEUDON
#9295 000€VENTABREN
#9394 532€VANVES
#9491 250€SAINT-LOUIS
#9590 000€SBJAM
#9690 000€Haut Comité français pour la défense civile (HCFDC)
#9790 000€Fondation Claude Pompidou
#9890 000€AUBERVILLIERS
#9988 999€CAYENNE
#10088 300€RAIZEUX







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Bénéficiaires de la Dotation de 2014 à 2016

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