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Statistiques de la Dotation des Sénateurs

Quelques graphiques qui représentent la répartition de la Dotation d'action parlementaire au fil des années et des groupes parlementaires

Qu'est-ce que la Dotation d'action parlementaire ?
La dotation d'action parlementaire (DAP) du Sénat correspond à des crédits inscrits par le Gouvernement en loi de finances pour subventionner des opérations d’intérêt général sur proposition des Sénateurs. Ces subventions, exécutées dans les mêmes conditions que les autres dépenses de l'État, peuvent être attribuées, selon les règles de droit commun, à des collectivités territoriales pour participer à leurs projets d'investissement ou à des associations et des fondations pour soutenir les actions qu’elles mènent.
(Plus plus d'info, consultez la page de du Sénat sur ce sujet)

Dotation dépensée au total par année

AnnéeMontant
201653 312 552€
201552 183 066€
201451 651 989€
Total157 147 607€


Par Groupe Parlementaire par année

Groupe Parlementaire201420152016
Les Républicains (LR/UMP)19 297 765€20 627 613€21 178 364€
Socialiste, républicain et citoyen (SOC)16 783 715€16 143 212€16 149 632€
Union des démocrates et indépendants (UDI-UC)4 877 759€6 158 614€6 220 510€
Communiste républicain et citoyen (CRC)2 991 289€2 778 535€2 806 864€
Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)2 705 997€1 628 793€2 368 562€
Mission institutionnelle / Dotation institutionnelle2 187 279€2 178 160€2 214 954€
Écologiste (ECOLO)1 682 027€1 329 654€1 488 211€
Non inscrit (NI)1 126 158€1 338 485€885 455€
Total51 651 989€52 183 066€53 312 552€


Par Groupe Parlementaire cumulé sur toutes les années (2014, 2015 et 2016)



Résumé par programme budgétaire entre 2014 et 2016

Programme BudgétaireMontant
Concours spécifiques et administration41 418 289 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 324 400 €
Diplomatie culturelle et d’influence1 261 049 €
Coordination du travail gouvernemental1 174 000 €
Sport733 895 €
Solidarité à l’égard des pays en développement622 700 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables518 500 €
Actions en faveur des familles vulnérables375 700 €
Patrimoines338 500 €
Jeunesse et vie associative325 225 €
Français à l’étranger et affaires consulaires323 200 €
Conditions de vie outre-mer316 506 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins246 000 €
Création240 400 €
Formations supérieures et recherche universitaire203 500 €
Paysages, eau et biodiversité185 000 €
Handicap et dépendance182 425 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales175 500 €
Presse168 000 €
Accès et retour à l’emploi156 500 €
Vie de l’élève156 200 €
Action de la France en Europe et dans le monde97 000 €
Accès au droit et à la justice89 000 €
Aide à l’accès au logement85 000 €
Liens entre la Nation et son armée81 800 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer80 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires71 000 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires64 500 €
Immigration et asile60 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes52 500 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire50 000 €
Développement des entreprises et du tourisme46 500 €
Soutien de la politique de la défense40 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi39 000 €
Vie politique, cultuelle et associative35 000 €
Intervention des services opérationnels34 500 €
Environnement et prospective de la politique de défense30 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation28 000 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail26 500 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture25 000 €
Livre et industries culturelles25 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat20 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant14 600 €
Intégration et accès à la nationalité française14 200 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique12 500 €
Énergie, climat et après-mines11 500 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ10 000 €
Prévention des risques9 500 €
Recherche culturelle et culture scientifique8 900 €
Vie étudiante8 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés7 500 €
Administration territoriale7 000 €
Recherche duale (civile et militaire)6 000 €
Politique de la ville5 000 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative3 000 €
Forêt2 500 €
Justice judiciaire1 750 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives1 500 €
Enseignement technique agricole1 500 €
Cour des comptes et autres juridictions financières750 €
Enseignement scolaire public du premier degré500 €
Total (2014)51 651 989 €
Programme BudgétaireMontant
Concours spécifiques et administration42 520 452 €
Diplomatie culturelle et d’influence1 342 352 €
Coordination du travail gouvernemental1 294 320 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture911 018 €
Sport821 250 €
Conditions de vie outre-mer568 544 €
Solidarité à l’égard des pays en développement541 940 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales521 400 €
Jeunesse et vie associative454 050 €
Création330 750 €
Français à l’étranger et affaires consulaires321 580 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables259 100 €
Patrimoines229 300 €
Handicap et dépendance186 894 €
Liens entre la Nation et son armée174 643 €
Accès et retour à l’emploi148 900 €
Action de la France en Europe et dans le monde142 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer114 000 €
Vie de l’élève96 150 €
Recherche culturelle et culture scientifique89 500 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins89 500 €
Paysages, eau et biodiversité89 100 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation67 500 €
Formations supérieures et recherche universitaire66 500 €
Égalité entre les femmes et les hommes61 813 €
Presse59 500 €
Vie politique, cultuelle et associative54 750 €
Soutien de la politique de la défense54 500 €
Immigration et asile54 000 €
Intégration et accès à la nationalité française47 398 €
Prévention des risques47 000 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale39 962 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires38 000 €
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail36 500 €
Livre et industries culturelles33 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat28 700 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative28 000 €
Accès au droit et à la justice20 500 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture20 500 €
CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015'17 000 €
Développement des entreprises et du tourisme16 500 €
Aide à l’accès au logement15 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires13 000 €
Vie étudiante13 000 €
Enseignement scolaire public du second degré12 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant10 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi10 000 €
Administration pénitentiaire9 700 €
Statistiques et études économiques9 000 €
Énergie, climat et après-mines9 000 €
Environnement et prospective de la politique de défense8 000 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique6 500 €
Équipement des forces5 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés5 000 €
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 €
Justice judiciaire5 000 €
Infrastructures et services de transports4 500 €
Intervention des services opérationnels4 000 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire1 000 €
Total (2015)52 183 066 €
Programme BudgétaireMontant
Concours spécifiques et administration43 322 290 €
Diplomatie culturelle et d’influence1 369 858 €
Coordination du travail gouvernemental981 800 €
Conditions de vie outre-mer918 036 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture750 372 €
Solidarité à l’égard des pays en développement650 300 €
Sport523 601 €
Français à l’étranger et affaires consulaires504 636 €
Création466 000 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales437 960 €
Jeunesse et vie associative428 900 €
Patrimoines372 400 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins231 300 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables197 500 €
Handicap et dépendance178 500 €
Immigration et asile160 000 €
Développement des entreprises et du tourisme136 500 €
Paysages, eau et biodiversité127 221 €
Action de la France en Europe et dans le monde117 546 €
Vie de l’élève110 885 €
Livre et industries culturelles95 300 €
Égalité entre les femmes et les hommes86 000 €
Vie politique, cultuelle et associative83 800 €
Accès et retour à l’emploi82 046 €
Liens entre la Nation et son armée77 900 €
Soutien de la politique de la défense70 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation69 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat54 000 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative52 500 €
Prévention des risques51 500 €
Intervention des services opérationnels48 500 €
Presse48 000 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique44 500 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires43 000 €
Administration pénitentiaire41 000 €
Intégration et accès à la nationalité française40 500 €
Politique de la ville40 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer40 000 €
Énergie, climat et après-mines33 546 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail23 755 €
Enseignement privé du premier et du second degrés22 000 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire20 000 €
Aide à l’accès au logement18 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi18 000 €
Vie étudiante17 000 €
Accès au droit et à la justice14 500 €
Enseignement scolaire public du premier degré13 500 €
Stratégie économique et fiscale12 500 €
Infrastructures et services de transports12 000 €
Environnement et prospective de la politique de défense11 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires9 000 €
Forêt8 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant5 500 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle5 000 €
Formations supérieures et recherche universitaire4 000 €
Recherche culturelle et culture scientifique3 000 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale3 000 €
Conduite et pilotage des politiques économique et financière3 000 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables2 000 €
Enseignement scolaire public du second degré1 100 €
Total (2016)53 312 552 €
Programme BudgétaireMontant
Concours spécifiques et administration127 261 031 €
Diplomatie culturelle et d’influence3 973 259 €
Coordination du travail gouvernemental3 450 120 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 985 790 €
Sport2 078 746 €
Solidarité à l’égard des pays en développement1 814 940 €
Conditions de vie outre-mer1 803 086 €
Jeunesse et vie associative1 208 175 €
Français à l’étranger et affaires consulaires1 149 416 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales1 134 860 €
Création1 037 150 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables975 100 €
Patrimoines940 200 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins566 800 €
Handicap et dépendance547 819 €
Paysages, eau et biodiversité401 321 €
Accès et retour à l’emploi387 446 €
Actions en faveur des familles vulnérables375 700 €
Vie de l’élève363 235 €
Action de la France en Europe et dans le monde356 546 €
Liens entre la Nation et son armée334 343 €
Presse275 500 €
Immigration et asile274 000 €
Formations supérieures et recherche universitaire274 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer234 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes200 313 €
Développement des entreprises et du tourisme199 500 €
Vie politique, cultuelle et associative173 550 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation164 500 €
Soutien de la politique de la défense164 500 €
Livre et industries culturelles153 300 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires145 500 €
Accès au droit et à la justice124 000 €
Aide à l’accès au logement118 000 €
Prévention des risques108 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat102 700 €
Intégration et accès à la nationalité française102 098 €
Recherche culturelle et culture scientifique101 400 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires93 000 €
Intervention des services opérationnels87 000 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative83 500 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire71 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi67 000 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique63 500 €
Énergie, climat et après-mines54 046 €
Administration pénitentiaire50 700 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail50 255 €
Environnement et prospective de la politique de défense49 000 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture45 500 €
Politique de la ville45 000 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale42 962 €
Vie étudiante38 000 €
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail36 500 €
Enseignement privé du premier et du second degrés34 500 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant30 100 €
Enseignement scolaire public du premier degré19 000 €
CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015'17 000 €
Infrastructures et services de transports16 500 €
Enseignement scolaire public du second degré13 100 €
Stratégie économique et fiscale12 500 €
Forêt10 500 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ10 000 €
Statistiques et études économiques9 000 €
Administration territoriale7 000 €
Justice judiciaire6 750 €
Recherche duale (civile et militaire)6 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle5 000 €
Équipement des forces5 000 €
Conduite et pilotage des politiques économique et financière3 000 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables2 000 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives1 500 €
Enseignement technique agricole1 500 €
Cour des comptes et autres juridictions financières750 €
Total (2014, 2015, 2016)157 147 607 €







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