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Statistiques de la réserve parlementaire des Députés

Quelques graphiques qui représentent la répartition de la réserve parlementaire au fil des années et des groupes parlementaires

Qu'est-ce que la réserve parlementaire ?
La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. La « réserve institutionnelle » soutient quant à elle des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions.

(Plus plus d'info, consultez la page de l'Assemblée Nationale sur ce sujet)

Réserve Parlementaire dépensée au total par année

AnnéeMontant
201681 053 646€
201581 145 449€
201480 071 558€
201381 514 813€
Total323 785 466€


Par Groupe Parlementaire par année

Groupe Parlementaire2013201420152016
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)42 003 837€40 323 770€39 994 841€40 036 926€
Les Républicains (ex-UMP, LR)25 051 561€24 608 557€26 190 779€26 130 693€
Union des démocrates et indépendants (UDI)3 847 987€4 092 383€3 989 811€4 095 890€
Présidence de l'Assemblée nationale3 117 000€2 856 000€2 493 000€2 494 000€
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)2 140 475€2 309 018€2 249 466€2 427 851€
Écologiste2 441 000€2 637 890€2 769 943€2 144 800€
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2 021 653€2 101 366€2 051 610€2 066 304€
Députés non inscrits891 300€1 142 574€1 205 999€1 637 182€
Réserve parlementaire de l'Assemblée nationale0€0€200 000€20 000€
Total81 514 813€80 071 558€81 145 449€81 053 646€


Par Groupe Parlementaire cumulé sur toutes les années (2013, 2014, 2015 et 2016)



Résumé par programme budgétaire entre 2013 et 2016

Programme BudgétaireMontant
Concours spécifiques et administration51 924 834 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 979 965 €
Sport5 091 235 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ2 298 033 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables1 755 052 €
Jeunesse et vie associative1 700 900 €
Coordination du travail gouvernemental1 201 000 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins908 000 €
Handicap et dépendance862 333 €
Diplomatie culturelle et d’influence700 297 €
Actions en faveur des familles vulnérables599 900 €
Vie politique, cultuelle et associative549 833 €
Accès et retour à l’emploi488 300 €
Patrimoines452 800 €
Vie de l’élève438 268 €
Solidarité à l’égard des pays en développement427 100 €
Développement des entreprises et du tourisme410 866 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales385 410 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative361 460 €
Paysages, eau et biodiversité354 500 €
Action de la France en Europe et dans le monde354 053 €
Français à l’étranger et affaires consulaires323 680 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer299 200 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives280 000 €
Politique de la ville277 400 €
Création277 140 €
Enseignement privé du premier et du second degrés253 000 €
Cour des comptes et autres juridictions financières250 000 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale221 000 €
Vie étudiante206 200 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires193 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes184 400 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant123 800 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation121 000 €
Liens entre la Nation et son armée113 500 €
Aide à l’accès au logement99 500 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique94 900 €
Police nationale87 865 €
Enseignement scolaire public du premier degré78 000 €
Coordination des moyens de secours77 000 €
Accès au droit et à la justice71 950 €
Conditions de vie outre-mer56 500 €
Protection des droits et libertés51 500 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi51 500 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture50 439 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice50 000 €
Conseil économique, social et environnemental50 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat35 000 €
Statistiques et études économiques25 000 €
Presse25 000 €
Livre et industries culturelles24 200 €
Intégration et accès à la nationalité française23 500 €
Enseignement scolaire public du second degré23 200 €
Prévention des risques23 000 €
Recherche culturelle et culture scientifique19 300 €
Environnement et prospective de la politique de défense18 500 €
Protection judiciaire de la jeunesse15 000 €
Énergie, climat et après-mines15 000 €
Forêt12 000 €
Administration pénitentiaire10 100 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables10 000 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire10 000 €
Formations supérieures et recherche universitaire9 000 €
Immigration et asile8 500 €
Infrastructures et services de transports7 000 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail3 900 €
Sécurité et circulation routières3 000 €
Gendarmerie nationale3 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle2 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville1 000 €
Soutien de la politique de la défense1 000 €
Intervention des services opérationnels1 000 €
Total (2013)81 514 813 €
Programme BudgétaireMontant
Concours spécifiques et administration43 127 554 €
Sport6 695 574 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture6 068 657 €
Jeunesse et vie associative3 996 133 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables1 778 974 €
Handicap et dépendance1 715 774 €
Coordination du travail gouvernemental1 325 500 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 255 994 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales1 142 234 €
Actions en faveur des familles vulnérables1 085 759 €
Vie de l’élève931 716 €
Solidarité à l’égard des pays en développement812 588 €
Conditions de vie outre-mer800 500 €
Égalité entre les femmes et les hommes800 100 €
Accès et retour à l’emploi789 900 €
Patrimoines757 568 €
Paysages, eau et biodiversité735 408 €
Diplomatie culturelle et d’influence622 400 €
Français à l’étranger et affaires consulaires619 900 €
Développement des entreprises et du tourisme563 175 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires409 560 €
Création335 818 €
Enseignement privé du premier et du second degrés329 646 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant283 158 €
Liens entre la Nation et son armée277 100 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives250 000 €
Accès au droit et à la justice220 666 €
Politique de la ville217 900 €
Enseignement scolaire public du premier degré211 320 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale191 368 €
Action de la France en Europe et dans le monde175 550 €
Vie politique, cultuelle et associative153 704 €
Intervention des services opérationnels147 700 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation139 636 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique112 200 €
Vie étudiante87 830 €
Énergie, climat et après-mines87 000 €
Livre et industries culturelles86 768 €
Administration pénitentiaire59 600 €
Presse57 500 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice51 000 €
Protection des droits et libertés50 000 €
Conseil économique, social et environnemental50 000 €
Police nationale48 000 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture43 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer38 500 €
Concours financiers aux communes et groupements de communes35 000 €
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)34 500 €
Prévention des risques32 800 €
Formations supérieures et recherche universitaire28 000 €
Sécurité et circulation routières21 000 €
Aide à l’accès au logement20 500 €
Recherche culturelle et culture scientifique19 826 €
Environnement et prospective de la politique de défense19 000 €
Infrastructures et services de transports14 500 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables14 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi13 500 €
Enseignement technique agricole13 500 €
Enseignement scolaire public du second degré12 500 €
Protection judiciaire de la jeunesse10 000 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire10 000 €
Soutien de la politique de la défense9 500 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat5 500 €
Forêt4 000 €
Justice judiciaire4 000 €
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail2 000 €
Immigration et asile2 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture1 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles1 000 €
Services du Premier ministre1 000 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative1 000 €
Intégration et accès à la nationalité française1 000 €
Administration territoriale1 000 €
Total (2014)80 071 558 €
Programme BudgétaireMontant
Concours spécifiques et administration41 925 276 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 926 748 €
Sport5 492 306 €
Jeunesse et vie associative5 324 745 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales1 912 436 €
Conditions de vie outre-mer1 751 500 €
Handicap et dépendance1 553 477 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables1 547 300 €
Coordination du travail gouvernemental1 253 000 €
Diplomatie culturelle et d’influence1 127 300 €
Création1 069 008 €
Vie de l’élève1 065 143 €
Accès et retour à l’emploi1 032 600 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 025 740 €
Solidarité à l’égard des pays en développement890 400 €
Paysages, eau et biodiversité837 140 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ710 388 €
Patrimoines669 188 €
Développement des entreprises et du tourisme602 600 €
Égalité entre les femmes et les hommes517 593 €
Liens entre la Nation et son armée466 600 €
Enseignement privé du premier et du second degrés360 500 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires350 250 €
Livre et industries culturelles283 368 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives250 000 €
Intervention des services opérationnels247 800 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation235 386 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant219 976 €
Accès au droit et à la justice204 100 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale178 891 €
Administration pénitentiaire163 400 €
Politique de la ville153 500 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique148 000 €
Vie politique, cultuelle et associative146 750 €
Vie étudiante132 300 €
Énergie, climat et après-mines128 000 €
Français à l’étranger et affaires consulaires118 000 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture115 500 €
Enseignement scolaire public du premier degré112 190 €
CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015'100 000 €
Immigration et asile79 500 €
Police nationale76 500 €
Formations supérieures et recherche universitaire69 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer56 800 €
Aide à l’accès au logement53 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat46 000 €
Emploi outre-mer43 000 €
Intégration et accès à la nationalité française39 000 €
Enseignement technique agricole38 000 €
Environnement et prospective de la politique de défense37 500 €
Enseignement scolaire public du second degré32 000 €
Presse31 000 €
Infrastructures et services de transports24 500 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires23 250 €
Action de la France en Europe et dans le monde22 500 €
Prévention des risques21 000 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail19 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi15 500 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice15 000 €
Forêt14 500 €
Gendarmerie nationale10 000 €
Sécurité et circulation routières7 000 €
Soutien de la politique de la défense6 000 €
Justice judiciaire6 000 €
Préparation et emploi des forces4 500 €
Recherche culturelle et culture scientifique4 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles2 000 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables1 000 €
Total (2015)81 145 449 €
Programme BudgétaireMontant
Concours spécifiques et administration39 639 317 €
Jeunesse et vie associative7 174 210 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture6 351 376 €
Sport5 030 212 €
Conditions de vie outre-mer2 125 000 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables1 900 924 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales1 859 450 €
Handicap et dépendance1 783 564 €
Coordination du travail gouvernemental1 363 000 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 181 290 €
Diplomatie culturelle et d’influence1 124 200 €
Création1 098 550 €
Solidarité à l’égard des pays en développement953 100 €
Vie de l’élève948 080 €
Développement des entreprises et du tourisme896 600 €
Paysages, eau et biodiversité740 200 €
Patrimoines653 168 €
Égalité entre les femmes et les hommes538 400 €
Accès et retour à l’emploi485 550 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires398 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant387 500 €
Enseignement privé du premier et du second degrés381 790 €
Livre et industries culturelles363 768 €
Accès au droit et à la justice353 200 €
Liens entre la Nation et son armée326 092 €
Intervention des services opérationnels293 100 €
Vie politique, cultuelle et associative287 500 €
Enseignement scolaire public du premier degré281 400 €
Vie étudiante258 190 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives250 000 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique206 639 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation175 036 €
Forêt158 000 €
Politique de la ville149 750 €
Aide à l’accès au logement112 000 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale105 500 €
Français à l’étranger et affaires consulaires102 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer95 200 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture84 400 €
Administration pénitentiaire75 800 €
Enseignement scolaire public du second degré72 190 €
Enseignement technique agricole38 500 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi37 300 €
Presse36 500 €
Police nationale28 500 €
Immigration et asile23 100 €
Formations supérieures et recherche universitaire21 000 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables20 500 €
Prévention des risques17 300 €
Infrastructures et services de transports16 000 €
Environnement et prospective de la politique de défense12 700 €
Énergie, climat et après-mines8 000 €
Intégration et accès à la nationalité française7 500 €
Sécurité et circulation routières6 000 €
Soutien de la politique de la défense5 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires4 500 €
Gendarmerie nationale3 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse2 000 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ1 000 €
Information géographique et cartographique1 000 €
Justice judiciaire1 000 €
Total (2016)81 053 646 €
Programme BudgétaireMontant
Concours spécifiques et administration176 616 981 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture24 326 746 €
Sport22 309 327 €
Jeunesse et vie associative18 195 988 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables6 982 250 €
Handicap et dépendance5 915 148 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales5 299 530 €
Coordination du travail gouvernemental5 142 500 €
Conditions de vie outre-mer4 733 500 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins4 371 024 €
Diplomatie culturelle et d’influence3 574 197 €
Vie de l’élève3 383 207 €
Solidarité à l’égard des pays en développement3 083 188 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ3 009 421 €
Accès et retour à l’emploi2 796 350 €
Création2 780 516 €
Paysages, eau et biodiversité2 667 248 €
Patrimoines2 532 724 €
Développement des entreprises et du tourisme2 473 241 €
Égalité entre les femmes et les hommes2 040 493 €
Actions en faveur des familles vulnérables1 685 659 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires1 350 810 €
Enseignement privé du premier et du second degrés1 324 936 €
Liens entre la Nation et son armée1 183 292 €
Français à l’étranger et affaires consulaires1 163 580 €
Vie politique, cultuelle et associative1 137 787 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives1 030 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 014 434 €
Accès au droit et à la justice849 916 €
Politique de la ville798 550 €
Livre et industries culturelles758 104 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale696 759 €
Intervention des services opérationnels689 600 €
Vie étudiante684 520 €
Enseignement scolaire public du premier degré682 910 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation671 058 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique561 739 €
Action de la France en Europe et dans le monde552 103 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer489 700 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative362 460 €
Administration pénitentiaire308 900 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture293 339 €
Aide à l’accès au logement285 000 €
Cour des comptes et autres juridictions financières250 000 €
Police nationale240 865 €
Énergie, climat et après-mines238 000 €
Forêt188 500 €
Presse150 000 €
Enseignement scolaire public du second degré139 890 €
Formations supérieures et recherche universitaire127 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi117 800 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice116 000 €
Immigration et asile113 100 €
Protection des droits et libertés101 500 €
CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015'100 000 €
Conseil économique, social et environnemental100 000 €
Prévention des risques94 100 €
Enseignement technique agricole90 000 €
Environnement et prospective de la politique de défense87 700 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat86 500 €
Coordination des moyens de secours77 000 €
Intégration et accès à la nationalité française71 000 €
Infrastructures et services de transports62 000 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables45 500 €
Recherche culturelle et culture scientifique43 126 €
Emploi outre-mer43 000 €
Sécurité et circulation routières37 000 €
Concours financiers aux communes et groupements de communes35 000 €
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)34 500 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires27 750 €
Protection judiciaire de la jeunesse27 000 €
Statistiques et études économiques25 000 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail22 900 €
Soutien de la politique de la défense21 500 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire20 000 €
Gendarmerie nationale16 000 €
Justice judiciaire11 000 €
Préparation et emploi des forces4 500 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles3 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle2 000 €
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail2 000 €
Services du Premier ministre1 000 €
Administration territoriale1 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville1 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture1 000 €
Information géographique et cartographique1 000 €
Total (2013, 2014, 2015, 2016)323 785 466 €







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