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L'encadrement des loyers, mesure de la loi Alur annulée par la justice

Instauré par la loi Alur sur l'immobilier du 24 mars 2014, élaborée la ministre du Logement de l'époque Cécile Duflot, l'encadrement des loyers était une mesure-phare du quinquennat Hollande visant à réguler le marché locatif en zones tendues. L'idée était de protéger les locataires des abus de certains bailleurs. Mais ce dispositif n'a été expérimenté que dans deux grandes villes de gauche: à Paris (depuis août 2015) et à Lille (février 2017). Son périmètre a été ensuite restreint par Manuel Valls, alors Premier ministre, peu après la promulgation. Moribond dans son application -la moitié des propriétaires n'en tenant pas compte- il est même annulé par la justice, fin 2017, dans ces deux villes....
Justice, Mesure, Annulée, Loyers, L'encadrement, Alur


Publié le 29/11/2017 15:37:35 sur lexpress
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