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La France Insoumise veut taxer l'utilisation commerciale des œuvres du domaine public

Dans une proposition de loi, déposée par les députés du groupe, la FI veut instaurer en France une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public. Le prélèvement viendrait financer un fonds culturel au profit des jeunes créateurs....
Loi, Audio


Publié le 14/01/2019 15:11:26 sur nextinpact
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