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La réforme des institutions sur un chemin semé d'embûches

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (G) et le président du Sénat Gérard Larcher quittant l'Elysée le 26 mars 2018 /

Entre une droite au jeu trouble, un MoDem qui se fait entendre, une gauche qui proteste, quelles sont les chances de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron d'aboutir, sans passer par la case référendum?

- Jeu de la droite

Tous ensemble au siège des Républicains pour écouter les annonces mercredi du Premier ministre (ex-LR), notamment 30% de parlementaires en moins et 15% de proportionnelle aux législatives, le patron du parti Laurent Wauquiez et les figures du Parlement Gérard Larcher, Christian Jacob et Bruno Retailleau ont riposté d'un communiqué très offensif.

Mais derrière ce front commun, des divergences. Les députés LR veulent "zéro" proportionnelle, Gérard Larcher semblant prêt à 10 voire 15%. "Le moins il y en aura, le mieux cela vaudra", pour Bruno Retailleau. La baisse du nombre de parlementaires -qui figurait à hauteur d'un tiers dans le projet présidentiel LR- est aussi jugée excessive.

Et les ténors LR demandent en plus un "paquet régalien" face au "terrorisme".

"Il faudra qu’ils se mettent tous d’accord avec le président du Sénat, qui semble avoir, à Matignon, donné un accord de principe sur les grandes lignes" de réforme, glisse François Patriat, président des sénateurs LREM.

Pour un source gouvernementale, "nous allons vite voir si Gérard Larcher engage sa majorité mais je pense qu'il subit des pressions du parti" présidé par un Laurent Wauquiez pas près de faire cadeau au chef de l'Etat.

- Enchères au MoDem

Les propositions sont "un point de départ et non pas un point d'arrivée" et "il y a beaucoup de choses qu'on peut améliorer", a rapidement averti le président du MoDem François Bayrou, qui n'a pas obtenu gain de cause sur sa demande de 25% de proportionnelle.

"15%, c'est un début", selon la ministre MoDem Jacqueline Gourault. Ce taux ne "satisfait" pas l'objectif de "sortir durablement de la bipolarisation et représenter les différentes sensibilités politiques", ont averti les députés MoDem.

En coulisses, certains espèrent que si le "deal" avec le Sénat capote, "on rediscutera de la dose". Même si, selon une source centriste, "dans l'accord Bayrou-Macron de campagne, il n'y avait pas de chiffre".

- Gauche en embuscade

Pas forcément de rejet en bloc, mais une salve de critiques sur une réforme d'"inspiration bonapartiste".

En plus d'une "absence d’ambition constitutionnelle", députés et sénateurs PS s'alarment d'un "déséquilibre" accru en faveur de l'exécutif, surtout avec moins de parlementaires.

Jean-Luc Mélenchon perçoit, "sous couleur de modernité, un nouvel abaissement du Parlement" et "un retour à l'Ancien régime" avec de possibles "lois locales". Les Insoumis veulent une VIe République et une proportionnelle intégrale.

Les communistes, vent debout contre la révision "la plus antidémocratique depuis la naissance de la Vème République" au profit "d'une technocrature", demandent un référendum car "c'est au peuple de décider".

- L'inconnue du référendum

En cas d'impasse, Emmanuel Macron n'a jamais exclu le recours à un référendum, arme constitutionnelle très encadrée et pouvant être à double tranchant.

Mais "nous nous plaçons plutôt dans une logique de travail parlementaire et donc de réunion du Congrès" in fine pour le vote du texte constitutionnel (qui requiert la majorité des 3/5e des suffrages exprimés), non dans une logique de référendum, a dit jeudi le Premier ministre.

Les trois projets de loi de réforme (ordinaire, organique et constitutionnel) seront au menu de l'Assemblée probablement en juin-juillet, du Sénat à la rentrée, en vue d'une adoption définitive repoussée à 2019.

Congrès ou référendum sur le volet constitutionnel (suppression de la CJR, réforme du CSM, fabrique de la loi), le choix sera "à l'appréciation du président après que les textes auront été votés dans les mêmes termes", ce qu'Edouard Philippe "pense possible".

Pour les textes simple et organique, porteurs des sujets les plus épineux (proportionnelle, réduction des parlementaires, non-cumul dans le temps), l'exécutif n'a besoin que de sa majorité à l'Assemblée. Certains LREM et MoDem préfèreraient sur ce volet un référendum (article 11) à "un compromis défavorable avec le Sénat", d'autres appellent à la prudence. Si Emmanuel Macron jouait cette carte, ce serait, selon Christian Jacob (LR), pour chercher "un plébiscite".

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Politique, Parlement, Gouvernement, Sénat, Réforme, Constitution, Assemblée, Chemin, Embûches
Publié le 05/04/2018 16:09:06 sur la-croix
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