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Communiqué du parti La France insoumise publié le jeudi 10 janvier 2019 à 13:05

Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le RIC

Actualités, Communiqués de presse, Le groupe, Nos parlementaires, RIC par Maxime Charpotier

Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise. Le groupe La France insoumise a déposé mardi une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne. Ces référendums pourront être législatifs, abrogatoires, révocatoires ou demander la mise en place d’une constituante. La proposition a été soumise au débat depuis le … Suite

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