A la une

A quoi correspondent les indemnités représentatives au cœur de la démission de François de Rugy ?



Durée : 01:24
Description :
Selon Mediapart, entre 2013 et 2014, François de Rugy aurait versé 9 200 euros pour payer une partie de ses cotisations d'élu à son ancien parti Europe écologie les verts en utilisant son indemnité représentative de frais de mandat . Mais en quoi consiste cette indemnité ?
En plus de leur rémunération, les députés et sénateurs bénéficient d'une avance de frais pour faire face à certaines dépenses liées à leur mandat .
Auparavant, députés et sénateurs n’avaient aucun compte à rendre sur l’utilisation des frais de mandats . Si nombre de parlementaires l’utilisaient normalement, certains pouvaient s’en servir pour acheter leur permanence parlementaire ou payer leurs vacances .
Depuis 2018, les sénateurs et députés doivent conserver les justificatifs . Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transparence de la vie politique, voulue par Emmanuel Macron . L’indemnité est désormais de 5 .900 euros nets mensuels par sénateur et de 5 .373 euros net mensuels par députés .
Au Sénat, c’est le comité de déontologie composé de 8 sénateurs de toutes couleurs politiques qui assure le contrôle des dépenses . A l’Assemblée nationale, c’est la déontologue, personnalité extérieure, nommée par les députés, qui est chargée de les vérifier .

Tags : Assemblee Nationale, Francois De Rugy, Cnews, Senat

Publié le 17/07/2019 16:56:38 sur la chaîne CNEWS

Produits personnalisés avec un prénom

Découvrez nos produits sympas et originaux avec un prénom (ou même votre pseudo !), vous pouvez personnaliser en cliquant sur les images ci-dessous.

Body Bébé (Blanc) T-Shirt Blanc Enfant Tasse Blanche Coussin Blanc Sac fourre-tout Noir T-Shirt Noir Femme
Personnaliser nos produits avec un prénom !




Les vidéos proposées sur le site sont issues automatiquement de YouTube grâce à l'api client Youtube (YouTube's Terms of Service) en fonction des sujets présents sur le site (Personnalité politique, Parti politique etc...). Elles ne reflètent en rien l'opinion du site (qui est neutre).
Si vous voyez une vidéo qui n'a pas sa place sur le site, vous pouvez me la signaler via le formulaire contact du site (pensez à y coller l'url de la page que je puisse intervenir)





En rapport avec cette vidéo :


Politologue sur les reseaux sociaux


Nouveau Les noms de famille en France
Statistiques économiques et sociales
Sur le blog Les chiffres étonnants du chômage
Aides à la presse

Élections Municipales 2020 dans :

Aujourd'hui, vendredi 17 janvier 2020, nous fêtons les Anthony, Antoine, Roseline
Demain, nous fêterons les Gwendal, Prisca

Prochains anniversaires
Mathieu KleinMathieu Klein
44 ans dans 3 jours
Hervé JuvinHervé Juvin
64 ans dans 3 jours
Nora BerraNora Berra
57 ans dans 4 jours

Derniers communiqués
PCF
C'est Macron qui ruine la France !
PCF (publié aujourd'hui à 10:44)
Debout La France
Fédération de la Drôme | Galette des rois
Debout La France (publié aujourd'hui à 10:30)
Rassemblement National
Le radicalisme islamiste dans le sport doit être éradiqué
Rassemblement National (publié aujourd'hui à 10:29)
UPR - Union Populaire Républicaine
Annonce : Grande soirée du Brexit ce 31 janvier 2020
UPR - Union Populaire Républicaine (publié hier à 19:11)

Cours des monnaies
Dernier cours du 17/01/2020
1€ = 
1,12$
0,85£
122,80¥
1,07F

Prix des carburantsPrix des carburants et de l'essence du jour

Les derniers tremblements de terreTremblements de terre du jour