examen au Sénat le 16 mai 2018 de la PPL supprimant le "verrou de Bercy"



Description :
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris et vice présidente du Sénat, milite depuis de nombreuses années pour la suppression du "Verrou de Bercy", cette exception française qui réserve l'initiative des poursuites en matière de fraude fiscale à l'administration fiscale.
Le Sénat a - à de nombreuses reprises - voté des amendements qu'elle proposait pour cette suppression et rendre plus efficace la lutte contre la fraude fiscale.
Le groupe socialiste & républicain du Sénat défendra le mercredi 16 mai 2018 dans l'après-midi en séance une proposition de loi présentée par Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice socialiste de Paris. Sera-t-il à nouveau au rendez-vous ou fléchira-t-il face à la précision de la proposition ?

Tags : Parti Socialiste, Sénat, Justice, ps, Fiscalité, fraude fiscale, bercy, Sophie Taillé-Polian, MARIE-PIERRE DE LA GONTRIE, Verrou de Bercy, ministère des finances, trésor public

Publié le 16/05/2018 15:12:15 sur la chaîne Marie-Noëlle Lienemann







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