Explication de vote - Compétences "eau" et "assainissement"



Description :
Explication de vote sur la motion de renvoi en commission présentée par les députés En Marche pour rejeter l'adoption de la proposition de loi visant au maintien des compétences "eau" et "assainissement" aux communes - André Chassaigne - 12 octobre 2017

Tags : André Chassaigne, Loi NOTRe, Eau, assainissement

Publié le 13/10/2017 15:11:53 sur la chaîne André Chassaigne







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