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LREM REFUSE DE CONCRETISER LE DROIT A L'EAU ! - Bastien Lachaud



Durée : 15:59
Description :
Le 30 novembre 2017, lors de l'examen de la proposition de loi à l'initiative du groupe MODEM relative à la gestion de l'eau, le groupe de la France Insoumise a déposé de nombreux amendements pour instaurer un droit à l'eau effectif et réel, au delà de sa simple proclamation dans le code de l'environnement :
« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation . Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général .
Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous .
Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques . » (Article L210-1)
Nous avons donc déposé plusieurs amendements pour instaurer une taxation différenciée selon les usages, la gratuité ou a minima l'exonération de la TVA pour les premiers mètres cube d'eau, etc .
Evidemment, aucun n'a été adopté, avec une argumentation de plus en plus vide de sens, la ministre allant même jusqu'à nous faire le coup du "monopole des préoccupations sociales" . . .
Amendement 61 sur l'exonération de TVA des usages domestiques de l'eau : http://www .assemblee-nationale .fr/15/amendements/0389/AN/61 .asp
Amendement 58 sur l'état des digues : http://www .assemblee-nationale .fr/15/amendements/0389/AN/58 .asp
Amendement 55 sur la différence des usages de l'eau : http://www .assemblee-nationale .fr/15/amendements/0389/AN/55 .asp
Amendement 54 sur la gratuité des premiers mètres cubes : http://www .assemblee-nationale .fr/15/amendements/0389/AN/54 .asp

Voir ici toutes les propositions de la France Insoumise sur l'Eau bien commun : https://avenirencommun .fr/le-livret-eau/

Voir là l'intégralité des amendements : http://www2 .assemblee-nationale .fr/recherche/amendements#listeResultats=tru&idDossierLegislatif=36047&idExamen=539&missionVisee=&numAmend=&idAuteur=&premierSignataire=true&idArticle=&idAlinea=&sort=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html&regleTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1

Tags : Tva, Eau, Bien Commun, Gratuité, Droit À L'eau

Publié le 30/11/2017 19:41:58 sur la chaîne La France insoumise - Groupe parlementaire

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