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PLF pour 2020 : Intervention sur la Mission Cohésion des Territoires - mardi 3 décembre 2019



Durée : 07:34
Description :
Madame Marie-Noëlle Lienemann , sénatrice Gauche Républicaine & Socialiste de Paris (rattachée au groupe CRCE) intervenait mardi 3 décembre 2019 à la tribune du Sénat au nom du groupe CRCE sur la mission "Cohésion des Territoires" du projet de loi de finances pour 2020 .
Le budget du logement pour 2020 va baisser pour la 3e année consécutive . Cette année encore il est prévu une baisse de 7,9% . C'est pourtant un budget essentiel pour la vie quotidienne de nos concitoyens . Le droit au logement devrait être garanti, or le logement à un coût abordable est trop rare . En conséquence, hausse du mal logement, hausse de l'habitat indigne, hausse de la ségrégation urbaine, c'est notre pacte républicain lui-même qui est désormais atteint . C'est également un budget essentiel pour réussir et engager la transition écologique . Ainsi considérer que ce budget soit l'un des principaux contributeurs aux économies exigées de l'Etat est inacceptable . Nous voterons évidemment contre votre projet .

Compte-Rendu analytique :
"Pour la troisième année consécutive, le budget du logement va baisser - l'an dernier de 8,3 %, cette année de 7,9 % : en trois ans, 3,31 milliards d'euros ont été ponctionnés sur ce budget . Or c'est l'un des plus importants pour le pouvoir d'achat et les conditions de vie des Français .
Le droit au logement doit être garanti . Le logement privé est trop cher, le logement social trop rare . Il y va de l'avenir du pacte républicain, menacé par l'habitat indigne, l'augmentation du nombre de mal logés, l'incapacité à assurer la mixité sociale .
Enfin le logement crée de l'emploi et il est l'une des réponses à l'urgence climatique .
Pour toutes ces raisons, que ce budget soit l'une des principales sources d'économie dans la dépense publique est inacceptable . Ce budget n'est ni raisonnable, ni juste, ni écologique . Le groupe CRCE votera contre .
Les Français dépensent 24,3 % de leur revenu pour le logement, soit une augmentation de 1,1 % en deux ans, avec de grandes disparités . Quelque 48 % des familles modestes y consacrent plus d'un tiers de leurs dépenses . Or ce sont les plus modestes que vous avez ponctionnés, notamment avec la baisse des APL .
En bon libéral, le président de la République nous promettait un « choc de l'offre », et nous assistons à un contre-choc : les mises en chantier baissent de 4,5 %, les permis de construire de 8,6 % en 2018 et cela continue . Vous n'avez pas voulu réguler les prix, ni mettre en oeuvre l'encadrement des loyers dans les zones urbaines denses .
Vous laissez donc filer les prix de l'immobilier qui augmentent de 3,2 % cette année, contre 1,8 % pour l'inflation, aggravant les difficultés dans la construction .
Or vous ne soutenez pas pour autant l'APL, qui baisse de 7,7 milliards d'euros en trois ans . Ce sont les plus modestes qui paient avec les 5 euros de baisse, puis la revalorisation de 0,3 %, trois fois inférieure à l'inflation . Vous y ajoutez la contemporanéisation du versement, une ponction de 1,3 milliard d'euros . Mme Estrosi Sassone a raison : cela pourrait être une réforme de bon sens . Mais elle est conduite avec de mauvaises intentions .
Comme tout ce qui contient le mot « universel » - la retraite universelle, par exemple . . . - le RUA m'inquiète . Cela veut dire que l'on met tout le monde au même niveau, avec davantage de bénéficiaires pour une prestation constante . 6,6 millions de Français touchent les APL, et 3 millions ne touchent aucune autre allocation . Or les APL sont une aide pour le droit au logement, pas une prestation sociale !
Certes, il y a des compensations . Nous nous réjouissons ainsi de l'élargissement de la TVA à 5,5 % pour tout le logement social, voté par le Sénat .
Les crédits de l'ANAH sont à des années-lumière de ses besoins . La lutte contre l'habitat indigne est abandonnée . Il faudrait un plan d'urgence, un programme pluriannuel, un budget à la hauteur ." (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SOCR)

Tags : Apl, Gauche, Cohésion Des Territoires, Sénat, République, Socialisme, Logement, Plf, Logement Social, Hlm, Transition Écologique, Estrosi-Sassone, Projet De Loi De Finances, Habitat, Crce, Gauche Républicaine & Socialiste, Plf 2020, Plf Pour 2020, Habitat Indigne, Mal Logement, Plus, Tva À 5%

Publié le 03/12/2019 16:14:01 sur la chaîne Marie-Noëlle Lienemann

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