A la une

Projet de loi Asile Immigration : débats du mercredi 20 juin 2018



Description :
Mercredi 20 juin 2018 dans la soirée, Marie-Noëlle Lienemann, vice présidente socialiste du Sénat et sénatrice de Paris, intervenait en séance pour défendre l'amendement présenté par le groupe socialiste & républicain et Jean-Yves Leconte, sénateur socialiste des Français de l'étranger, qui dispose : « Lors de la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande de protection internationale, l'autorité administrative compétente distingue les situations exposées à l'article 13 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013 précité, et ne peut considérer que l'examen de la demande d'asile ne relève pas de la compétence de la France au seul motif que l'étranger a été enregistré conformément au règlement (UE) n° 603/2013 comme ayant irrégulièrement franchi la frontière de l'un des autres États membres, si celui-ci n'a jamais déposé de demande de protection dans un autre État membre, et ce quelle que soit sa date d'entrée sur le territoire français. »

Tags : Parti Socialiste, gauche, Sénat, République, ps, Immigration, asile, humanisme, Jean-Yves Leconte, dublinés, accord de Dublin, Dublin

Publié le 22/06/2018 12:26:47 sur la chaîne Marie-Noëlle Lienemann







En rapport avec cette vidéo :


Politologue sur les reseaux sociaux


Sur le blog Message pour les gilets jaunes
Les chiffres étonnants du chômage
Aides à la presse

Élections Européennes 2019 dans :

Aujourd'hui, samedi 25 mai 2019, nous fêtons les Sophie
Demain, nous fêterons les Berenger, Bérengère

Prochains anniversaires
Clémentine Autain
45 ans dans 1 jour
Franck Louvrier
51 ans dans 5 jours
Baupin Denis
57 ans dans 8 jours

Derniers communiqués
Brève - Médicafric
Lutte Ouvrière (publié aujourd'hui à 13:33)
Bruno North invité sur RT
Debout La France (publié hier à 20:53)
Florian Philippot en direct répond à vos questions !
Les Patriotes (publié hier à 17:03)

Cours des monnaies
Dernier cours du 25/05/2019
1€ = 
1,12$
0,88£
122,61¥
1,12F

Prix des carburantsPrix de l'essence

Les derniers tremblements de terreTremblements de terre du jour



Politologue.com© - Toutes les données affichées sur le site proviennent de Facebook et Twitter ainsi que de l'OpenData. Politologue.com n'est pas affilié à Facebook ou Twitter -
  -    -  0,34 sec
Hit-Parade des sites francophones