Projet de loi ELAN (17/07/18): explication de vote amendement Labbé sur l'artificialisation des sols



Description :
Mardi 17 juillet 2018 - Explication de vote de Marie-Noëlle Lienemann, Vice Présidente du Sénat et sénatrice socialiste de Paris sur l'amendement n° 1000 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et Dantec ainsi libellé :
Avant l'article 6 A - Insérer un article additionnel ainsi rédigé : "L'article L. 101-2 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette du territoire d'ici 2025. »
***
« Le groupe socialiste et républicain votera ces amendements, en particulier celui de M. Labbé. Depuis des années, tout le monde dit qu'il faut lutter contre l'artificialisation des sols et plusieurs textes ont abordé le sujet, du Grenelle à la loi ALUR, mais, finalement, le rythme de réduction de l'artificialisation est infime, ce qui ne répond pas aux exigences actuelles.
L'amendement de M. Labbé tend à fixer, non pas une date butoir impérative, mais un objectif de relatif court terme, soit 2025, qui permet de modifier les pratiques. Il me semble vraiment souhaitable de poser, dans ce texte, un cadre indicatif, une ligne de mire, afin que les élus locaux et l'État puissent agir, dans l'ensemble des politiques publiques qu'ils mènent.
Quand on évoque ce type de sujets, on nous rétorque souvent que telle ou telle mesure n'a pas de portée normative et qu'il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. Et quelques années après, quand les choses n'ont toujours pas progressé, on nous dit qu'il faut se donner des délais et prendre le temps…
Je me félicite que le ministre d'État Nicolas Hulot ait fixé cet objectif, et il nous revient, aujourd'hui, d'accomplir un acte politique fort, en allant dans ce sens. »
Publié le 19/07/2018 09:39:44 sur la chaîne Marie-Noëlle Lienemann







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