Transfert des compétences eau et assainissement - Intervention d'A.Chassaigne - 24 janvier 2018



Description :
Intervention d'André Chassaigne (PCF) lors de l'examen par la Commission des Lois de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le 24 janvier 2018.

Tags : Loi NOTRe, EPCI, Eau, amf, assainissement, amrf

Publié le 24/01/2018 11:38:26 sur la chaîne André Chassaigne







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