Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)



Description :
Intervention d'André Chassaigne le 5 juillet 2018 lors de l'examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

Tags : André Chassaigne, Eau, assainissement

Publié le 06/07/2018 12:24:18 sur la chaîne André Chassaigne







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