Bénéficiaires de la Dotation d'action parlementaire de 2014 à 2016

Ci-dessous la liste des bénéficiaires de la Dotation entre 2014 à 2016

Qu'est-ce que la Dotation d'action parlementaire ?
La dotation d'action parlementaire (DAP) du Sénat correspond à des crédits inscrits par le Gouvernement en loi de finances pour subventionner des opérations d’intérêt général sur proposition des Sénateurs. Ces subventions, exécutées dans les mêmes conditions que les autres dépenses de l'État, peuvent être attribuées, selon les règles de droit commun, à des collectivités territoriales pour participer à leurs projets d'investissement ou à des associations et des fondations pour soutenir les actions qu’elles mènent.
(Plus plus d'info, consultez la page de du Sénat sur ce sujet)