Statistiques de la Dotation des Sénateurs

Quelques graphiques qui représentent la répartition de la Dotation d'action parlementaire au fil des années et des groupes parlementaires

Qu'est-ce que la Dotation d'action parlementaire ?
La dotation d'action parlementaire (DAP) du Sénat correspond à des crédits inscrits par le Gouvernement en loi de finances pour subventionner des opérations d’intérêt général sur proposition des Sénateurs. Ces subventions, exécutées dans les mêmes conditions que les autres dépenses de l'État, peuvent être attribuées, selon les règles de droit commun, à des collectivités territoriales pour participer à leurs projets d'investissement ou à des associations et des fondations pour soutenir les actions qu’elles mènent.
(Plus plus d'info, consultez la page de du Sénat sur ce sujet)

Dotation dépensée au total par année

Année	Montant
2016	53 312 552€
2015	52 183 066€
2014	51 651 989€
Total	157 147 607€

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Par Groupe Parlementaire par année

Groupe Parlementaire	2014	2015	2016
Les Républicains (LR/UMP)	19 297 765€	20 627 613€	21 178 364€
Socialiste, républicain et citoyen (SOC)	16 783 715€	16 143 212€	16 149 632€
Union des démocrates et indépendants (UDI-UC)	4 877 759€	6 158 614€	6 220 510€
Communiste républicain et citoyen (CRC)	2 991 289€	2 778 535€	2 806 864€
Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)	2 705 997€	1 628 793€	2 368 562€
Mission institutionnelle / Dotation institutionnelle	2 187 279€	2 178 160€	2 214 954€
Écologiste (ECOLO)	1 682 027€	1 329 654€	1 488 211€
Non inscrit (NI)	1 126 158€	1 338 485€	885 455€
Total	51 651 989€	52 183 066€	53 312 552€

Par Groupe Parlementaire cumulé sur toutes les années (2014, 2015 et 2016)

Groupe Parlementaire	2014, 2015 et 2016
Les Républicains (LR/UMP)	61 103 742€
Socialiste, républicain et citoyen (SOC)	49 076 559€
Union des démocrates et indépendants (UDI-UC)	17 256 883€
Communiste républicain et citoyen (CRC)	8 576 688€
Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)	6 703 352€
Mission institutionnelle / Dotation institutionnelle	6 580 393€
Écologiste (ECOLO)	4 499 892€
Non inscrit (NI)	3 350 098€
Total	157 147 607€

Résumé par programme budgétaire entre 2014 et 2016

Total 2014 2015 2016

Programme Budgétaire	Montant
Concours spécifiques et administration	41 418 289 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 324 400 €
Diplomatie culturelle et d’influence	1 261 049 €
Coordination du travail gouvernemental	1 174 000 €
Sport	733 895 €
Solidarité à l’égard des pays en développement	622 700 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables	518 500 €
Actions en faveur des familles vulnérables	375 700 €
Patrimoines	338 500 €
Jeunesse et vie associative	325 225 €
Français à l’étranger et affaires consulaires	323 200 €
Conditions de vie outre-mer	316 506 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	246 000 €
Création	240 400 €
Formations supérieures et recherche universitaire	203 500 €
Paysages, eau et biodiversité	185 000 €
Handicap et dépendance	182 425 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	175 500 €
Presse	168 000 €
Accès et retour à l’emploi	156 500 €
Vie de l’élève	156 200 €
Action de la France en Europe et dans le monde	97 000 €
Accès au droit et à la justice	89 000 €
Aide à l’accès au logement	85 000 €
Liens entre la Nation et son armée	81 800 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer	80 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	71 000 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	64 500 €
Immigration et asile	60 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes	52 500 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	50 000 €
Développement des entreprises et du tourisme	46 500 €
Soutien de la politique de la défense	40 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	39 000 €
Vie politique, cultuelle et associative	35 000 €
Intervention des services opérationnels	34 500 €
Environnement et prospective de la politique de défense	30 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	28 000 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	26 500 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	25 000 €
Livre et industries culturelles	25 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	20 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	14 600 €
Intégration et accès à la nationalité française	14 200 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique	12 500 €
Énergie, climat et après-mines	11 500 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ	10 000 €
Prévention des risques	9 500 €
Recherche culturelle et culture scientifique	8 900 €
Vie étudiante	8 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	7 500 €
Administration territoriale	7 000 €
Recherche duale (civile et militaire)	6 000 €
Politique de la ville	5 000 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	3 000 €
Forêt	2 500 €
Justice judiciaire	1 750 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives	1 500 €
Enseignement technique agricole	1 500 €
Cour des comptes et autres juridictions financières	750 €
Enseignement scolaire public du premier degré	500 €
Total (2014)	51 651 989 €

Programme Budgétaire	Montant
Concours spécifiques et administration	42 520 452 €
Diplomatie culturelle et d’influence	1 342 352 €
Coordination du travail gouvernemental	1 294 320 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	911 018 €
Sport	821 250 €
Conditions de vie outre-mer	568 544 €
Solidarité à l’égard des pays en développement	541 940 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	521 400 €
Jeunesse et vie associative	454 050 €
Création	330 750 €
Français à l’étranger et affaires consulaires	321 580 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables	259 100 €
Patrimoines	229 300 €
Handicap et dépendance	186 894 €
Liens entre la Nation et son armée	174 643 €
Accès et retour à l’emploi	148 900 €
Action de la France en Europe et dans le monde	142 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer	114 000 €
Vie de l’élève	96 150 €
Recherche culturelle et culture scientifique	89 500 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	89 500 €
Paysages, eau et biodiversité	89 100 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	67 500 €
Formations supérieures et recherche universitaire	66 500 €
Égalité entre les femmes et les hommes	61 813 €
Presse	59 500 €
Vie politique, cultuelle et associative	54 750 €
Soutien de la politique de la défense	54 500 €
Immigration et asile	54 000 €
Intégration et accès à la nationalité française	47 398 €
Prévention des risques	47 000 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale	39 962 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	38 000 €
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	36 500 €
Livre et industries culturelles	33 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	28 700 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	28 000 €
Accès au droit et à la justice	20 500 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	20 500 €
CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015'	17 000 €
Développement des entreprises et du tourisme	16 500 €
Aide à l’accès au logement	15 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	13 000 €
Vie étudiante	13 000 €
Enseignement scolaire public du second degré	12 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	10 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	10 000 €
Administration pénitentiaire	9 700 €
Statistiques et études économiques	9 000 €
Énergie, climat et après-mines	9 000 €
Environnement et prospective de la politique de défense	8 000 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique	6 500 €
Équipement des forces	5 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	5 000 €
Enseignement scolaire public du premier degré	5 000 €
Justice judiciaire	5 000 €
Infrastructures et services de transports	4 500 €
Intervention des services opérationnels	4 000 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	1 000 €
Total (2015)	52 183 066 €

Programme Budgétaire	Montant
Concours spécifiques et administration	43 322 290 €
Diplomatie culturelle et d’influence	1 369 858 €
Coordination du travail gouvernemental	981 800 €
Conditions de vie outre-mer	918 036 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	750 372 €
Solidarité à l’égard des pays en développement	650 300 €
Sport	523 601 €
Français à l’étranger et affaires consulaires	504 636 €
Création	466 000 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	437 960 €
Jeunesse et vie associative	428 900 €
Patrimoines	372 400 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	231 300 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables	197 500 €
Handicap et dépendance	178 500 €
Immigration et asile	160 000 €
Développement des entreprises et du tourisme	136 500 €
Paysages, eau et biodiversité	127 221 €
Action de la France en Europe et dans le monde	117 546 €
Vie de l’élève	110 885 €
Livre et industries culturelles	95 300 €
Égalité entre les femmes et les hommes	86 000 €
Vie politique, cultuelle et associative	83 800 €
Accès et retour à l’emploi	82 046 €
Liens entre la Nation et son armée	77 900 €
Soutien de la politique de la défense	70 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	69 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	54 000 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	52 500 €
Prévention des risques	51 500 €
Intervention des services opérationnels	48 500 €
Presse	48 000 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique	44 500 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	43 000 €
Administration pénitentiaire	41 000 €
Intégration et accès à la nationalité française	40 500 €
Politique de la ville	40 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer	40 000 €
Énergie, climat et après-mines	33 546 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	23 755 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	22 000 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	20 000 €
Aide à l’accès au logement	18 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	18 000 €
Vie étudiante	17 000 €
Accès au droit et à la justice	14 500 €
Enseignement scolaire public du premier degré	13 500 €
Stratégie économique et fiscale	12 500 €
Infrastructures et services de transports	12 000 €
Environnement et prospective de la politique de défense	11 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	9 000 €
Forêt	8 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	5 500 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	5 000 €
Formations supérieures et recherche universitaire	4 000 €
Recherche culturelle et culture scientifique	3 000 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale	3 000 €
Conduite et pilotage des politiques économique et financière	3 000 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables	2 000 €
Enseignement scolaire public du second degré	1 100 €
Total (2016)	53 312 552 €

Programme Budgétaire	Montant
Concours spécifiques et administration	127 261 031 €
Diplomatie culturelle et d’influence	3 973 259 €
Coordination du travail gouvernemental	3 450 120 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 985 790 €
Sport	2 078 746 €
Solidarité à l’égard des pays en développement	1 814 940 €
Conditions de vie outre-mer	1 803 086 €
Jeunesse et vie associative	1 208 175 €
Français à l’étranger et affaires consulaires	1 149 416 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	1 134 860 €
Création	1 037 150 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables	975 100 €
Patrimoines	940 200 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	566 800 €
Handicap et dépendance	547 819 €
Paysages, eau et biodiversité	401 321 €
Accès et retour à l’emploi	387 446 €
Actions en faveur des familles vulnérables	375 700 €
Vie de l’élève	363 235 €
Action de la France en Europe et dans le monde	356 546 €
Liens entre la Nation et son armée	334 343 €
Presse	275 500 €
Immigration et asile	274 000 €
Formations supérieures et recherche universitaire	274 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer	234 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes	200 313 €
Développement des entreprises et du tourisme	199 500 €
Vie politique, cultuelle et associative	173 550 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	164 500 €
Soutien de la politique de la défense	164 500 €
Livre et industries culturelles	153 300 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	145 500 €
Accès au droit et à la justice	124 000 €
Aide à l’accès au logement	118 000 €
Prévention des risques	108 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	102 700 €
Intégration et accès à la nationalité française	102 098 €
Recherche culturelle et culture scientifique	101 400 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	93 000 €
Intervention des services opérationnels	87 000 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	83 500 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	71 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	67 000 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique	63 500 €
Énergie, climat et après-mines	54 046 €
Administration pénitentiaire	50 700 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	50 255 €
Environnement et prospective de la politique de défense	49 000 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	45 500 €
Politique de la ville	45 000 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale	42 962 €
Vie étudiante	38 000 €
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	36 500 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	34 500 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	30 100 €
Enseignement scolaire public du premier degré	19 000 €
CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015'	17 000 €
Infrastructures et services de transports	16 500 €
Enseignement scolaire public du second degré	13 100 €
Stratégie économique et fiscale	12 500 €
Forêt	10 500 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ	10 000 €
Statistiques et études économiques	9 000 €
Administration territoriale	7 000 €
Justice judiciaire	6 750 €
Recherche duale (civile et militaire)	6 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	5 000 €
Équipement des forces	5 000 €
Conduite et pilotage des politiques économique et financière	3 000 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables	2 000 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives	1 500 €
Enseignement technique agricole	1 500 €
Cour des comptes et autres juridictions financières	750 €
Total (2014, 2015, 2016)	157 147 607 €

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