Statistiques de la réserve parlementaire des Députés

Quelques graphiques qui représentent la répartition de la réserve parlementaire au fil des années et des groupes parlementaires

Qu'est-ce que la réserve parlementaire ?
La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. La « réserve institutionnelle » soutient quant à elle des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions.
(Plus plus d'info, consultez la page de l'Assemblée Nationale sur ce sujet)

Réserve Parlementaire dépensée au total par année

Année	Montant
2016	81 053 646€
2015	81 145 449€
2014	80 071 558€
2013	81 514 813€
Total	323 785 466€

Démarrer le graphique à zero en Y

Par Groupe Parlementaire par année

Groupe Parlementaire	2013	2014	2015	2016
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	42 003 837€	40 323 770€	39 994 841€	40 036 926€
Les Républicains (ex-UMP, LR)	25 051 561€	24 608 557€	26 190 779€	26 130 693€
Union des démocrates et indépendants (UDI)	3 847 987€	4 092 383€	3 989 811€	4 095 890€
Présidence de l'Assemblée nationale	3 117 000€	2 856 000€	2 493 000€	2 494 000€
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	2 140 475€	2 309 018€	2 249 466€	2 427 851€
Écologiste	2 441 000€	2 637 890€	2 769 943€	2 144 800€
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2 021 653€	2 101 366€	2 051 610€	2 066 304€
Députés non inscrits	891 300€	1 142 574€	1 205 999€	1 637 182€
Réserve parlementaire de l'Assemblée nationale	0€	0€	200 000€	20 000€
Total	81 514 813€	80 071 558€	81 145 449€	81 053 646€

Par Groupe Parlementaire cumulé sur toutes les années (2013, 2014, 2015 et 2016)

Groupe Parlementaire	2013, 2014, 2015 et 2016
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	162 359 374€
Les Républicains (ex-UMP, LR)	101 981 590€
Union des démocrates et indépendants (UDI)	16 026 071€
Présidence de l'Assemblée nationale	10 960 000€
Écologiste	9 993 633€
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	9 126 810€
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	8 240 933€
Députés non inscrits	4 877 055€
Réserve parlementaire de l'Assemblée nationale	220 000€
Total	323 785 466€

Résumé par programme budgétaire entre 2013 et 2016

Total
2013
2014
2015
2016

Programme Budgétaire	Montant
Concours spécifiques et administration	51 924 834 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	5 979 965 €
Sport	5 091 235 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ	2 298 033 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables	1 755 052 €
Jeunesse et vie associative	1 700 900 €
Coordination du travail gouvernemental	1 201 000 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	908 000 €
Handicap et dépendance	862 333 €
Diplomatie culturelle et d’influence	700 297 €
Actions en faveur des familles vulnérables	599 900 €
Vie politique, cultuelle et associative	549 833 €
Accès et retour à l’emploi	488 300 €
Patrimoines	452 800 €
Vie de l’élève	438 268 €
Solidarité à l’égard des pays en développement	427 100 €
Développement des entreprises et du tourisme	410 866 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	385 410 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	361 460 €
Paysages, eau et biodiversité	354 500 €
Action de la France en Europe et dans le monde	354 053 €
Français à l’étranger et affaires consulaires	323 680 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer	299 200 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives	280 000 €
Politique de la ville	277 400 €
Création	277 140 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	253 000 €
Cour des comptes et autres juridictions financières	250 000 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale	221 000 €
Vie étudiante	206 200 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	193 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes	184 400 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	123 800 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	121 000 €
Liens entre la Nation et son armée	113 500 €
Aide à l’accès au logement	99 500 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique	94 900 €
Police nationale	87 865 €
Enseignement scolaire public du premier degré	78 000 €
Coordination des moyens de secours	77 000 €
Accès au droit et à la justice	71 950 €
Conditions de vie outre-mer	56 500 €
Protection des droits et libertés	51 500 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	51 500 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	50 439 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice	50 000 €
Conseil économique, social et environnemental	50 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	35 000 €
Statistiques et études économiques	25 000 €
Presse	25 000 €
Livre et industries culturelles	24 200 €
Intégration et accès à la nationalité française	23 500 €
Enseignement scolaire public du second degré	23 200 €
Prévention des risques	23 000 €
Recherche culturelle et culture scientifique	19 300 €
Environnement et prospective de la politique de défense	18 500 €
Protection judiciaire de la jeunesse	15 000 €
Énergie, climat et après-mines	15 000 €
Forêt	12 000 €
Administration pénitentiaire	10 100 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables	10 000 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	10 000 €
Formations supérieures et recherche universitaire	9 000 €
Immigration et asile	8 500 €
Infrastructures et services de transports	7 000 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	3 900 €
Sécurité et circulation routières	3 000 €
Gendarmerie nationale	3 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	2 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville	1 000 €
Soutien de la politique de la défense	1 000 €
Intervention des services opérationnels	1 000 €
Total (2013)	81 514 813 €

Programme Budgétaire	Montant
Concours spécifiques et administration	43 127 554 €
Sport	6 695 574 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	6 068 657 €
Jeunesse et vie associative	3 996 133 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables	1 778 974 €
Handicap et dépendance	1 715 774 €
Coordination du travail gouvernemental	1 325 500 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	1 255 994 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	1 142 234 €
Actions en faveur des familles vulnérables	1 085 759 €
Vie de l’élève	931 716 €
Solidarité à l’égard des pays en développement	812 588 €
Conditions de vie outre-mer	800 500 €
Égalité entre les femmes et les hommes	800 100 €
Accès et retour à l’emploi	789 900 €
Patrimoines	757 568 €
Paysages, eau et biodiversité	735 408 €
Diplomatie culturelle et d’influence	622 400 €
Français à l’étranger et affaires consulaires	619 900 €
Développement des entreprises et du tourisme	563 175 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	409 560 €
Création	335 818 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	329 646 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	283 158 €
Liens entre la Nation et son armée	277 100 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives	250 000 €
Accès au droit et à la justice	220 666 €
Politique de la ville	217 900 €
Enseignement scolaire public du premier degré	211 320 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale	191 368 €
Action de la France en Europe et dans le monde	175 550 €
Vie politique, cultuelle et associative	153 704 €
Intervention des services opérationnels	147 700 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	139 636 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique	112 200 €
Vie étudiante	87 830 €
Énergie, climat et après-mines	87 000 €
Livre et industries culturelles	86 768 €
Administration pénitentiaire	59 600 €
Presse	57 500 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice	51 000 €
Protection des droits et libertés	50 000 €
Conseil économique, social et environnemental	50 000 €
Police nationale	48 000 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	43 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer	38 500 €
Concours financiers aux communes et groupements de communes	35 000 €
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)	34 500 €
Prévention des risques	32 800 €
Formations supérieures et recherche universitaire	28 000 €
Sécurité et circulation routières	21 000 €
Aide à l’accès au logement	20 500 €
Recherche culturelle et culture scientifique	19 826 €
Environnement et prospective de la politique de défense	19 000 €
Infrastructures et services de transports	14 500 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables	14 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	13 500 €
Enseignement technique agricole	13 500 €
Enseignement scolaire public du second degré	12 500 €
Protection judiciaire de la jeunesse	10 000 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	10 000 €
Soutien de la politique de la défense	9 500 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	5 500 €
Forêt	4 000 €
Justice judiciaire	4 000 €
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	2 000 €
Immigration et asile	2 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	1 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	1 000 €
Services du Premier ministre	1 000 €
Administration territoriale	1 000 €
Intégration et accès à la nationalité française	1 000 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	1 000 €
Total (2014)	80 071 558 €

Programme Budgétaire	Montant
Concours spécifiques et administration	41 925 276 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	5 926 748 €
Sport	5 492 306 €
Jeunesse et vie associative	5 324 745 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	1 912 436 €
Conditions de vie outre-mer	1 751 500 €
Handicap et dépendance	1 553 477 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables	1 547 300 €
Coordination du travail gouvernemental	1 253 000 €
Diplomatie culturelle et d’influence	1 127 300 €
Création	1 069 008 €
Vie de l’élève	1 065 143 €
Accès et retour à l’emploi	1 032 600 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	1 025 740 €
Solidarité à l’égard des pays en développement	890 400 €
Paysages, eau et biodiversité	837 140 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ	710 388 €
Patrimoines	669 188 €
Développement des entreprises et du tourisme	602 600 €
Égalité entre les femmes et les hommes	517 593 €
Liens entre la Nation et son armée	466 600 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	360 500 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	350 250 €
Livre et industries culturelles	283 368 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives	250 000 €
Intervention des services opérationnels	247 800 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	235 386 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	219 976 €
Accès au droit et à la justice	204 100 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale	178 891 €
Administration pénitentiaire	163 400 €
Politique de la ville	153 500 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique	148 000 €
Vie politique, cultuelle et associative	146 750 €
Vie étudiante	132 300 €
Énergie, climat et après-mines	128 000 €
Français à l’étranger et affaires consulaires	118 000 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	115 500 €
Enseignement scolaire public du premier degré	112 190 €
CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015'	100 000 €
Immigration et asile	79 500 €
Police nationale	76 500 €
Formations supérieures et recherche universitaire	69 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer	56 800 €
Aide à l’accès au logement	53 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	46 000 €
Emploi outre-mer	43 000 €
Intégration et accès à la nationalité française	39 000 €
Enseignement technique agricole	38 000 €
Environnement et prospective de la politique de défense	37 500 €
Enseignement scolaire public du second degré	32 000 €
Presse	31 000 €
Infrastructures et services de transports	24 500 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	23 250 €
Action de la France en Europe et dans le monde	22 500 €
Prévention des risques	21 000 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	19 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	15 500 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice	15 000 €
Forêt	14 500 €
Gendarmerie nationale	10 000 €
Sécurité et circulation routières	7 000 €
Soutien de la politique de la défense	6 000 €
Justice judiciaire	6 000 €
Préparation et emploi des forces	4 500 €
Recherche culturelle et culture scientifique	4 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	2 000 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables	1 000 €
Total (2015)	81 145 449 €

Programme Budgétaire	Montant
Concours spécifiques et administration	39 639 317 €
Jeunesse et vie associative	7 174 210 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	6 351 376 €
Sport	5 030 212 €
Conditions de vie outre-mer	2 125 000 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables	1 900 924 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	1 859 450 €
Handicap et dépendance	1 783 564 €
Coordination du travail gouvernemental	1 363 000 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	1 181 290 €
Diplomatie culturelle et d’influence	1 124 200 €
Création	1 098 550 €
Solidarité à l’égard des pays en développement	953 100 €
Vie de l’élève	948 080 €
Développement des entreprises et du tourisme	896 600 €
Paysages, eau et biodiversité	740 200 €
Patrimoines	653 168 €
Égalité entre les femmes et les hommes	538 400 €
Accès et retour à l’emploi	485 550 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	398 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	387 500 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	381 790 €
Livre et industries culturelles	363 768 €
Accès au droit et à la justice	353 200 €
Liens entre la Nation et son armée	326 092 €
Intervention des services opérationnels	293 100 €
Vie politique, cultuelle et associative	287 500 €
Enseignement scolaire public du premier degré	281 400 €
Vie étudiante	258 190 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives	250 000 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique	206 639 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	175 036 €
Forêt	158 000 €
Politique de la ville	149 750 €
Aide à l’accès au logement	112 000 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale	105 500 €
Français à l’étranger et affaires consulaires	102 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer	95 200 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	84 400 €
Administration pénitentiaire	75 800 €
Enseignement scolaire public du second degré	72 190 €
Enseignement technique agricole	38 500 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	37 300 €
Presse	36 500 €
Police nationale	28 500 €
Immigration et asile	23 100 €
Formations supérieures et recherche universitaire	21 000 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables	20 500 €
Prévention des risques	17 300 €
Infrastructures et services de transports	16 000 €
Environnement et prospective de la politique de défense	12 700 €
Énergie, climat et après-mines	8 000 €
Intégration et accès à la nationalité française	7 500 €
Sécurité et circulation routières	6 000 €
Soutien de la politique de la défense	5 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	4 500 €
Gendarmerie nationale	3 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse	2 000 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ	1 000 €
Information géographique et cartographique	1 000 €
Justice judiciaire	1 000 €
Total (2016)	81 053 646 €

Programme Budgétaire	Montant
Concours spécifiques et administration	176 616 981 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	24 326 746 €
Sport	22 309 327 €
Jeunesse et vie associative	18 195 988 €
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables	6 982 250 €
Handicap et dépendance	5 915 148 €
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	5 299 530 €
Coordination du travail gouvernemental	5 142 500 €
Conditions de vie outre-mer	4 733 500 €
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	4 371 024 €
Diplomatie culturelle et d’influence	3 574 197 €
Vie de l’élève	3 383 207 €
Solidarité à l’égard des pays en développement	3 083 188 €
SANS PROGRAMME BUDGETAIRE ASSIGNÉ	3 009 421 €
Accès et retour à l’emploi	2 796 350 €
Création	2 780 516 €
Paysages, eau et biodiversité	2 667 248 €
Patrimoines	2 532 724 €
Développement des entreprises et du tourisme	2 473 241 €
Égalité entre les femmes et les hommes	2 040 493 €
Actions en faveur des familles vulnérables	1 685 659 €
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	1 350 810 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	1 324 936 €
Liens entre la Nation et son armée	1 183 292 €
Français à l’étranger et affaires consulaires	1 163 580 €
Vie politique, cultuelle et associative	1 137 787 €
Conseil d’État et autres juridictions administratives	1 030 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 014 434 €
Accès au droit et à la justice	849 916 €
Politique de la ville	798 550 €
Livre et industries culturelles	758 104 €
Soutien de la politique de l’éducation nationale	696 759 €
Intervention des services opérationnels	689 600 €
Vie étudiante	684 520 €
Enseignement scolaire public du premier degré	682 910 €
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	671 058 €
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique	561 739 €
Action de la France en Europe et dans le monde	552 103 €
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer	489 700 €
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	362 460 €
Administration pénitentiaire	308 900 €
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	293 339 €
Aide à l’accès au logement	285 000 €
Cour des comptes et autres juridictions financières	250 000 €
Police nationale	240 865 €
Énergie, climat et après-mines	238 000 €
Forêt	188 500 €
Presse	150 000 €
Enseignement scolaire public du second degré	139 890 €
Formations supérieures et recherche universitaire	127 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	117 800 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice	116 000 €
Immigration et asile	113 100 €
Protection des droits et libertés	101 500 €
CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015'	100 000 €
Conseil économique, social et environnemental	100 000 €
Prévention des risques	94 100 €
Enseignement technique agricole	90 000 €
Environnement et prospective de la politique de défense	87 700 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	86 500 €
Coordination des moyens de secours	77 000 €
Intégration et accès à la nationalité française	71 000 €
Infrastructures et services de transports	62 000 €
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables	45 500 €
Recherche culturelle et culture scientifique	43 126 €
Emploi outre-mer	43 000 €
Sécurité et circulation routières	37 000 €
Concours financiers aux communes et groupements de communes	35 000 €
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)	34 500 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	27 750 €
Protection judiciaire de la jeunesse	27 000 €
Statistiques et études économiques	25 000 €
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	22 900 €
Soutien de la politique de la défense	21 500 €
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	20 000 €
Gendarmerie nationale	16 000 €
Justice judiciaire	11 000 €
Préparation et emploi des forces	4 500 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	3 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	2 000 €
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	2 000 €
Services du Premier ministre	1 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	1 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville	1 000 €
Administration territoriale	1 000 €
Information géographique et cartographique	1 000 €
Total (2013, 2014, 2015, 2016)	323 785 466 €

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