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Attestation de conformité fiscale manquante : Le Bureau de l'Assemblée saisit le conseil constitutionnel contre Thierry Robert

Constatant que Thierry Robert, député de Saint-Leu, n'avait pas déposé d'attestation de conformité fiscale en janvier 2018, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé de saisir le conseil constitutionnel ce mercredi 11 avril 2018. Dans un communiqué publié dans la soirée, le député saint-leusien dit se tenir à"la disposition du Conseil Constitutionnel à qui je transmettrai, dès demain, tous les éléments attestant la conformité de ma situation vis à vis de l'administration fiscale". C'est dans le cadre des lois de moralisation de la vie publique que le Bureau de l'Assemblée a pris sa décision...
Assemblée nationale, Thierry robert, Député, Conseil constitutionnel, Attestation fiscale


Publié le 11/04/2018 14:54:00 sur ipreunion
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