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Justice des mineurs : ce qui pourrait bientôt changer dans la loi

Présenté en son temps par Nicole Belloubet, et désormais dans les mains de l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, le très délicat projet de loi portant sur la réforme de la justice des mineurs est examiné en première lecture à partir de ce jeudi 10 décembre à l'Assemblée nationale. Axe principal de ce texte : la refonte de l'ordonnance «historique» en matière de délinquance juvénile dans notre pays, celle de 1945 jugée par beaucoup de juristes comme obsolète....
Justice, Réforme, Prison, Mineurs, Eric dupond-moretti


Publié le 10/12/2020 07:03:00 sur cnews
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