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Le Cese: troisième assemblée de la République, mais peu audible

François Hollande s'adresse au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris le 28 octobre 2016 / POOL/AFP/ArchivesLe Conseil

Le Cese: troisième assemblée de la République, mais peu audible

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qu'Emmanuel Macron souhaite réformer, est la troisième assemblée de la République, mais sa voix reste peu audible et son coût est décrié.

Créée en 1925 sous le nom de Conseil national économique, cette institution de 233 conseillers a pour première mission de conseiller le gouvernement et le Parlement par ses avis, qui ne sont que consultatifs.

Sise au palais d'Iéna à Paris, elle est présidée depuis décembre 2015 par l'ex-dirigeant du Medef Patrick Bernasconi. Le mandat précédent était détenu par Jean-Paul Delevoye, un proche d'Emmanuel Macron.

Ses conseillers sont désignés pour cinq ans par chaque organisation patronale, syndicale, association, des personnalités qualifiées étant nommées par le gouvernement pour leur expertise. Ils ne peuvent effectuer plus de deux mandats successifs.

La révision constitutionnelle de 2008 et la loi organique du 28 juin 2010 ont élargi ses prérogatives: les associations environnementales, des jeunes, des étudiants y ont fait leur entrée, et les citoyens peuvent la saisir par voie de pétition, signée par au moins 500.000 personnes.

En février 2013, une saisine lui a été adressée de la part d'opposants au mariage pour tous qui lui demandaient d'ouvrir en son sein un débat sur ce sujet. Le Cese a alors jugé leur sollicitation irrecevable, estimant qu'il n'était pas habilité à émettre un avis sur un projet de loi examiné par le Parlement.

Le Cese reste peu saisi par le gouvernement. Beaucoup de ses travaux résultent d'auto-saisines.

Sous le quinquennat Hollande, la tenue de quatre conférences sociales (étés 2012, 2013, 2014, et octobre 2015) ont donné au Cese une exposition médiatique.

Mais des voix se lèvent régulièrement pour demander sa fusion avec le Sénat, une proposition que le général de Gaulle avait soumise au referendum en 1969, essuyant un échec. En janvier 2015, le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Claude Bartolone, s'était prononcé aussi pour une telle fusion.

En 2016, Manuel Valls, alors qu'il était Premier ministre, avait suggéré l'expérimentation d'une "saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese" pour évaluer les politiques publiques. Cette proposition est restée lettre morte.

Le Cese (quelque 140 salariés) a été épinglé en 2015 par la Cour des comptes, qui a demandé une amélioration de la gestion des indemnités et du temps de travail.

Les indemnités allouées aux membres du Cese, définies par décrets, s'élèvent à 3.786,76 euros brut par mois. Un système de retenue est appliqué en cas d'absentéisme. Le président perçoit 7.573,52 euros brut par mois.

En 2016, le budget de l'institution s'était élevé à 40,83 millions d'euros, dont 38,13 millions votés par le Parlement et 2,7 millions provenant de ressources propres, dont la location du Palais d'Iéna.

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Politique, Social, Syndicats, Économie, Congrès, Patronat, République, Assemblée, Troisième, Audible
Publié le 03/07/2017 15:59:05 sur la-croix
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