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Les mineurs de 16 ans sont déjà pénalement responsables, rappelle Urvoas

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a critiqué jeudi la "vieille idée" reprise par François Fillon d'abaisser la majorité pénale à 16 ans, en soulignant que les mineurs de 16 ans sont déjà "pénalement responsables" en l'état actuel du droit. A l'occasion du vote définitif par le Parlement de la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes et délits, le ministre a tenu à "dire un mot sur cette histoire de la majorité pénale à 16 ans, sujet cent fois ressassé, par un candidat qui reprend au prix de son propre reniement une vieille idée"....


Publié le 18/02/2017 12:34:59 sur francesoir
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