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Loi SRU : les propositions du Sénat pour un objectif « mieux accepté

Le projet de loi 4D prévoit une révision de la loi SRU qui, 20 ans après son adoption, a encore bien du mal à être appliquée. Un rapport sénatorial, présenté par Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard, fait le point sur la mise en œuvre du texte, revient sur les difficultés auxquelles les maires doivent faire face, et formule 25 propositions pour que les objectifs de construction de logements sociaux par commune, soient atteints....


Publié le 20/05/2021 13:28:20 sur batiweb
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