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Communiqué du parti UPR - Union Populaire Républicaine publié le mardi 15 octobre 2019 à 18:06

15 octobre 2019 : le Conseil constitutionnel a tenu ce matin l’audience sur la QPC concernant la constitutionnalité du seuil d’éligibilité de 5 % aux élections européennes

Actualité, Débats et réunions publiques, Démocratie, Élections européennes de 2019, France, Institutions françaises, L'Union populaire républicaine par Union populaire républicaine

Ce 15 octobre 2019, dans la matinée, le Conseil constitutionnel a tenu une audience pour entendre les avocats des trois plaignants (Parti fédéraliste européen, Parti animaliste, avocat franco-allemand) et du… Lire la suite →

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