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A quoi correspondent les indemnités représentatives au cœur de la démission de François de Rugy ?



Durée : 01:24
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Selon Mediapart, entre 2013 et 2014, François de Rugy aurait versé 9 200 euros pour payer une partie de ses cotisations d'élu à son ancien parti Europe écologie les verts en utilisant son indemnité représentative de frais de mandat . Mais en quoi consiste cette indemnité ?
En plus de leur rémunération, les députés et sénateurs bénéficient d'une avance de frais pour faire face à certaines dépenses liées à leur mandat .
Auparavant, députés et sénateurs n’avaient aucun compte à rendre sur l’utilisation des frais de mandats . Si nombre de parlementaires l’utilisaient normalement, certains pouvaient s’en servir pour acheter leur permanence parlementaire ou payer leurs vacances .
Depuis 2018, les sénateurs et députés doivent conserver les justificatifs . Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transparence de la vie politique, voulue par Emmanuel Macron . L’indemnité est désormais de 5 .900 euros nets mensuels par sénateur et de 5 .373 euros net mensuels par députés .
Au Sénat, c’est le comité de déontologie composé de 8 sénateurs de toutes couleurs politiques qui assure le contrôle des dépenses . A l’Assemblée nationale, c’est la déontologue, personnalité extérieure, nommée par les députés, qui est chargée de les vérifier .

Tags : Assemblee Nationale, Francois De Rugy, Cnews, Senat

Publié le 17/07/2019 16:56:38 sur la chaîne CNEWS

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