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Projet de loi énergie-climat : "Les passoires thermiques" , "logements indécents" - 17 juillet 2019



Durée : 03:19
Description :
Madame Marie-Noëlle Lienemann , sénatrice Gauche Républicaine & Socialiste de Paris (rattachée au groupe CRCE), intervenait le 17 juillet 2019 pour défendre le principe de considérer comme "logements indécents" les "passoires thermiques" .
"Je soutiens ces amendements . On manque de moyens et d'ingénierie financière pour accompagner les propriétaires dans la rénovation de leurs biens . La coercition est indispensable, elle passe par la sanction sur le loyer .
Nous avons eu ce débat sur les logements indécents . Le droit de propriété s'oppose au droit à un logement décent qui a, lui aussi, valeur constitutionnelle . Le droit de propriété évolue, et ce qui était anticonstitutionnel hier ne l'est plus aujourd'hui .
Si rien n'a marché jusqu'à présent, c'est qu'il n'y a ni obligation, ni sanction ! Dès lors, le propriétaire n'a aucun intérêt à agir ."

Tags : Gauche, Sénat, Écologie, République, Énergie, Climat, Socialisme, Transition Énergétique, Logement, Crce, Gauche Républicaine & Socialiste, Énergie-Climat, Passoires Thermiques, Logements Indécents, Angèle Préville, Rénovation Thermique

Publié le 19/07/2019 11:38:56 sur la chaîne Marie-Noëlle Lienemann

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